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2 résultats pour « Marie-Bénédicte Lusteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008033700

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-France LUNEAU, magistrat, demeurant ... ; Mme LUNEAU demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228046

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Luneau X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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