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2 résultats pour « Marie-Baptistine BRIANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730049

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ELIPSON, société anonyme dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 9 mai

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.

Source officielle