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3 résultats pour « Marie-Christine LEONTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Sabine F..., épouse N..., demeurant ... ; Mme Marie-Joséphine F..., demeurant ... ; Mme Christine XX..., épouse XI..., demeurant ... ; Mme Siclaire V..., veuve XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Vu 1°, sous le n° 368908, la requête, enregistrée le 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune d'Istres, représentée par son maire, la commune de Salon-de-Provence

Source officielle