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6 résultats pour « Marie-Christine Podvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852513

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627927

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Christian X... demeurant au lieu-dit Campigny à la Neuville-en-Beine à Chauny (02300) agissant aux droits de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466358.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

et à financer des travaux de recherche technique présentant des enjeux pour la filière porcine.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860050

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Le cochon roi a demandé au tribunal administratif de Cayenne, d'une part, d'annuler la lettre du 27 mars 2014 par laquelle la directrice

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528938

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

2006 relatif aux races et appellations des équidés ; Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ; Vu l'arrêté du 24 septembre 2008

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 22 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association AFAÏA demande au Conseil

Source officielle