Jean-François X..., Mmes et MM.

Copie en sera adressée à la communauté de communes " Pays de Blain Communauté ". Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M.

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.

Blaise X, a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE SAINT-BLAINE, - les conclusions de M.

1987 puis par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux le 22 mars 1990 ; que M.

de handball portant classement officiel des résultats du championnat de France de Division 1 masculine pour la saison 2001-2002 ; 2°) d'ordonner que les rencontres du 9 mars 2002, du 16 mars 2002, du

. ; - n° 131 432, présentée par Mme Marie-France E... ; - n° 131 433, présentée par Mme Françoise Z... ; - n° 131 434, présentée par Mme Marie-Françoise L... ; - n° 131 435, présentée par Mlle Christine

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1975 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DE PUBLICITE ROUTIERE

MARCEL J..., MME MARIE J..., MME MARCELLE O..., M. RENE Q..., M. JEAN V..., MME XE... EPOUSE V..., M. JULES XZ..., MME S... EPOUSE XZ..., M. PAUL XF..., MME MARTINE H...

Djilali YX, demeurant 6/463, boulevard Blaise Pascal à Châteauroux (36000) ; Mlle Y et M.

Philippe X... demeurant Résidence le Parc Saint-Blaise ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE

de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars

Vu, 1°), sous le n° 340328, la requête, enregistrée le 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHRISDERIC, dont le siège est 5 rue Blaise Pascal à Saint-Cyprien

Vu 1°), sous le 77 005, la protestation enregistrée le 25 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 388586, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 mars et 16 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Orange SA

Philippe Mauguin, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, dont l'acte de nomination a été publié au Journal officiel de la République française

Vu, 10° sous le n° 345319, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir