CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
Patrick X..., ; Mme Isabelle Y..., épouse X..., ; Mme Marie-Claire Z..., ; M. Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041807002
9 avril 2020
F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G... L... épouse J..., M. et Mme E... et Michèle Lalechère, Mme H... D..., M. I... B..., M. M...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255162
14 décembre 2005
du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 14 décembre 1993 par lesquels le maire d'Aix-en-Provence l'a mise en demeure