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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6970d192cdc6046d471cf24f
20 janvier 2026
comparante, ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ROUGÉ, Cabinet ROUGÉ Avocats, avocat au Barreau de PARIS et pour avocat plaidant Me Nathalie LAILLER, avocat au Barreau de CAEN, substituée par Me Marie-Sophie
2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c65686
9 octobre 2025
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [N] [W] [L] [J] née le 20 Novembre 1976 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Marie-Sophie
REFERES
6a0cde35cdc6046d473da720
19 mai 2026
& ASSOCIES dont le siège social se situe [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT SARL S.G.E.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
69d826f9cdc6046d47b2b122
9 avril 2026
1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9Avril 2026 Madame Sophie
6a0f8338cdc6046d477f9e32
6a0f82cfcdc6046d477f9461
[Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 [Y] 2026 Madame Sophie
6a0f8310cdc6046d477f9a81
2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux
cr
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
N° P 18-80.860 F-P+B N° 1233 ND 2 MAI 2018 REJET M.
3ème chambre A
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7 mai 2026
demeurant [Adresse 5], [Localité 5] [Localité 6], ******* Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de la Cour : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère -
6a0f83a0cdc6046d477fa744
2023 délivrée par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 29 Mars 2023 fixant l’audience d’orientation à la date du 11 Mai 2023 sur
6a210d9dcdc6046d47099ad5
3 juin 2026
de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L.
1/2/1 nationalité A
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8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06007 N° Portalis 352J-W-B7G-CW24T N° PARQUET : 22/469 N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2022 C.B.
Cour d'Appel
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29 mars 2011
, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS : Madame Sophie X... ... 50400 GRANVILLE Maître Bruno Y..., ès-qualités
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90427
25 avril 2024
[O] [L], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [P], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Maisons Happy, ayant la SARL Cabinet
6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
7 octobre 2024
PONCELET Greffier : Marie-Claude LAVIE DÉBATS : A l’audience publique du 09 Septembre 2024.
6253cc80bd3db21cbdd90486
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance
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24 janvier 2012
Grégory Y... et Mme Marie-Sophie X... se sont mariés le 11 mars 2006 sous le régime de la séparation de biens avec création d'une société d'acquêts.
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3 octobre 2024
2024 volume 2024V n°3315 et ayant effet jusqu’au 17 mai 2034 ; LAISSE les dépens à la charge des débiteurs.
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2024 délivrée par la SELARL PELISSOU, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 Mars 2024 fixant l’audience d’orientation à la date du 16 Mai 2024 sur une mise
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