Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de MARTIGUES et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0604061 du 11 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande du Comité d'intérêt de quartier de Martigues

Vier, Barthélémy, avocat de la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE MARTIGUES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE

exercice, domicilié à l'hôtel de ville de Martigues (13694) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARTIGUES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er juillet 1992, par lequel

(13500) et par la PRUD'HOMIE DES PECHEURS DE MARTIGUES, dont le siège est 17, rue Eugène Pelletan à Martigues (13500), représentées par leurs dirigeants en exercice à ce dûment habilités ; l'ASSOCIATION

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2006 du maire de Martigues ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigues

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

, dont le siège est 3 boulevard Rayettes à Martigues (13500) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Martigues : 6.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY et de Me Guinard, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE MARTIGUES, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

, dont le siège est Allée Edgar Degas, Paradis Saint-Roch, à Martigues (13500) ; la Communauté d'agglomération du pays de Martigues demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00154 du 4 juillet

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Martigues, - les conclusions de M.

A...au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Martigues est rejeté.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 1990 et 13 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Martigues

André X..., demeurant HLM ZUP, bâtiment B 3, n° 425 à Martigues (13500) ; M.