CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7 SS

CETAT:CETATEXT000007621778

14 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Civile Immobilière "RESIDENCE LES AIGUES MARINES", dont le siège est à Saint-Cyr-les-Lecques

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656011

Admin. suprême

28 avril 1976

D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES SIS BOULEVARD LECLERC, A ANTIBES, ONT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DE CONDAMNER L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE LA DIMINUTION DE LA VALEUR VENALE DE LEUR

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868304

5 décembre 2008

enregistrés les 11 août et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE, dont le siège est 2 place du Maréchal-Leclerc

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

21 octobre 2011

Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin Georges Belin à Argenteuil (95100), la SOCIETE DEWEPPE, dont le siège est 193 Av. de la Division Leclerc

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Marius SPADOTTI, 10 place Sainte Quitterie (09400) Tarascon-sur-Ariège ; J.P TEYRAS, résidence Clos de l'Eperon, 13 bis rue de l'Eperon (95100) Pontoise ; M. THEYE, (81250) Alban ; MM.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006106

6 avril 2007

complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS, dont le siège est 25 avenue du général Leclerc

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596656

9 décembre 2015

construire pour des travaux de réaménagement et de rénovation d'un ensemble de bâtiments, d'aménagement des abords et de démolition de murs, planchers et toitures sur un terrain situé 15 bd du Maréchal Leclerc

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

25 juillet 2018

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

20 février 1991

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

25 juillet 2018

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

8 novembre 2010

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100) ; la société OUNIZ AND KO, dont le siège est 4, avenue de la Division Leclerc

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

18 janvier 1993

J..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant centre de bowling de St-Omer - Saint-Martin-au-Laert ; 27°) SARL BOWLING et LOISIRS, dont le siège est 47 bld Maréchal Leclerc à Aubenas (07200), agissant

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

10 juin 1992

DENOYEZ, de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES DE STRASBOURG, de Mme Marianne C..., de M. Antoine A..., de Mme Odile X..., de Mme Marie-Jeanne Y..., de M. Nicolas E..., de M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

16 novembre 2011

dont le siège est 19 rue du Château Girard à Courgains (72260), de la SAS ALTENEO, dont le siège est 30 avenue Casimir à Asnières (92600), de la SARL ALBERT SOLAIRE, dont le siège est 8 avenue de la Marne