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12 résultats pour « Marion Rein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013214

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005928

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508846

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900523

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258952

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

A a déposé un dossier à la mairie de Reims en vue d'un mariage avec une Française, prévu à la date du 27 novembre 2004 et non du 17 novembre, comme l'indique par erreur le premier juge, et que s'il a été

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220726

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220729

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220730

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932790

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde T..., Mme Clotilde U..., Mme Marianne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080580

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633778

Admin. suprême

24 février 1911

24 février 1911

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Règlements sanitaires - Ville de Reims - [1] Etendue des pouvoirs des maires au point de vue de la

Résumé IA — à vérifier