CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034013214
7 février 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005928
25 avril 2007
le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508846
30 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000034900523
8 juin 2017
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258952
5 avril 2006
A a déposé un dossier à la mairie de Reims en vue d'un mariage avec une Française, prévu à la date du 27 novembre 2004 et non du 17 novembre, comme l'indique par erreur le premier juge, et que s'il a été
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220726
18 juillet 2018
CETAT:CETATEXT000037220729
CETAT:CETATEXT000037220730
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007932790
10 mai 1996
L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde T..., Mme Clotilde U..., Mme Marianne
1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.
CETAT:CETATEXT000037080580
18 juin 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007633778
24 février 1911
CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Règlements sanitaires - Ville de Reims - [1] Etendue des pouvoirs des maires au point de vue de la