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6 résultats pour « Martin BRASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475106.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700465

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER et de Me Cossa, avocat de la Société Européenne des Asphaltes, de Me

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658065

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DEMEURANT A BRABANT-EN-ARGONNE MEUSE , ET LA DAME X...

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ou commémorations. " Selon l'article 4 du même arrêté, les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui revêtent, au cours d'opérations de police, un effet d'identification tel le brassard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES, 35 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 3 BELLET YVES, 36 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 4 BONICEL PIERRE, 11 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 5 BRASSART

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