jugement du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1988 par laquelle le préfet de la région Martinique

DEMEURANT RUE DE LA TANNERIE A FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LA DECISION DU 11 OCTOBRE 1982, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Amaury X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.

MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de M. Denis X..., - les conclusions de M.

de fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, et à ce qu'il soit enjoint au Syndicat inter-hospitalier de la Martinique d'organiser une nouvelle procédure

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société TIMEX CORPORATION, - les conclusions de M.

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

et par le département de la Seine-Saint-Denis sont rejetées.

marché publics ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

octobre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme Coopérative de Construction "LA GINESTIERE", dont le siège est à Carros-le-Neuf Alpes-Maritimes

code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. 2.

Il résulte de ce qui précède que le CHU de la Martinique est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 5.

Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Sète et de la S.C.P.

F M, ancien président de la CNBA, avec la SCP " Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux ", et, pour certaines périodes avec Me Sylvain Martinage et Me Nicole Chêne-Lozach, comptable de fait des deniers de

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.