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8 résultats pour « Martin Tissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137150

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TISSU ECONOMIQUE ET SOCIAL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469521.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619130

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

A FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT N° 75 180 DU 13 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920026

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

recours gracieux, par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de dérogation à la règle du repos de tout le personnel le dimanche pour son magasin "Marché aux Affaires" à Saint-Léger de la Martinière

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625371

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 262 du code général des impôts, dans la rédaction applicable en l'espèce : "Les affaires s'appliquant à des opérations de vente

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624082

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

X..., alors même qu'il était absent de la Martinique à la date du 15 mars 1979, a été régulièrement avisé ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance, à la supposer établie, que son épouse ou

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575730

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

économique local déjà fragilisé par le premier confinement dès lors que la Martinique est le seul territoire d'outre-mer à être placé sous le régime de confinement résultant du décret en litige ; - il

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931696

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Vu, 2°) sous le n° 119509, la requête enregistrée le 27 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : Mme Claire Z..., demeurant ... à La GarenneColombes (92250) ; Mme Marthe

Source officielle