Mumm et Cie et de la société Martell et Co venant aux droits des sociétés Martell SA et Martell et Cie, - les conclusions de M.

-Animaux, ordonnant l'évacuation des animaux, interdisant à Mme Martel d'utiliser ses terrains pour l'implantation d'établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et

. ; Mmes X... et Y... de MARTEL demandent que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 1er décembre 1987 par laquelle la commission centrale d'indemnisation s'est déclarée incompétente pour apprécier

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 novembre 2009 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Clivia et Martel

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est ..., représenté

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, dont le siège est ...

de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association "Vivre à Saint-Martial d'Albarède" devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Considérant que si l'association "Vivre à Saint-Martial

A a demandé à la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, organisme régional de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, délégataire de service public, de lui

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne), représentée par son maire en exercice ;

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DE KARATÉ TRADITIONNEL ET ARTS MARTIAUX ASSIMILÉS EN FRANCE, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège est ...

Article 3 : La requête présentée le 18 mai 2000 par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX est rejetée.

Albert X..., ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES et M.

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M. Ph.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 1994 et 3 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE, TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX

: 1°) annule le jugement du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec l'Etat et le syndicat intercommunal d'assainissement du ru de Marivel

DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, et par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

X... en réparation des conséquences dommageables survenues à la suite du débordement du Ru de Marivel par le jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 1988 ; Vu les autres pièces du