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320 résultats pour « Massaloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962263

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Mamadou X..., demeurant chez M. Ibrahima Y..., ... (69003) ; M.

Source officielle

Page 1 sur 16

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248056

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever Haut-Mauco à Mont-de-Marsan

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976451

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Mamadou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085123

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

CETAT:CETATEXT000007835877

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Monsieur Samba Mamadou

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720909

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MADDALON FRERES, et tendant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006622

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Article 2 : La SCI MARILOU versera à la ville de Paris la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996074

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle associatif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955014

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1994, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955022

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1994, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061817

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Mamadou Y..., demeurant chez M. Niokhor X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007882267

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Mamadou X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934267

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Mamadou X... à la société anonyme SITRATEC n'était pas un contrat de complaisance ; qu'ainsi le motif sur lequel reposait la décision du PREFET DE POLICE DE PARIS du 7 avril 1993 retirant à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779817

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Mamadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229558

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Mamadou A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 octobre 2004, présentée par M. Mamadou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007527

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Mamadou A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008056335

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja Djiba, Mamadou

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263074

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 14 septembre 2007 portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas ses enfants, Abdoul et Mamadou

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008063072

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

Source officielle