C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

, dont le siège est situé au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant ; la SNC MADIANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0800476 du

est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant en exercice ; la SAS MADIANA-CONGRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500083

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETES MADIANA-CONGRES, Considérant que les pourvois de la SAS MADIANA-CONGRES

au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant en exercice ; la SNC MADIANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500084 du 22 avril 2009

Y..., ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE PISONI SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA COMMUNE DE MARIGNIER HAUTE SAVOIE UNE SOMME DE 31.400 F. M.

MANSIANGI-SIYA, - les conclusions de M.

condamné à réparer les désordres affectant la maison des jeunes et le centre nautique construits sous sa maîtrise d'oeuvre et a déclaré irrecevable son appel en garantie dirigé contre les entreprises Masini

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mariana X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 2000, présentée par Mlle Marianna X..., demeurant c/o Kissel, Ul.

commune de Sorgues (Vaucluse) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu l'arrêté du 27 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray