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10 résultats pour « Masungh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048316

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

; Vu, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par Mme Brigita TEKO MALUNGO, demeurant ... ; Mme TEKO MALUNGO demande au président de la

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007957707

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721222

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman, Loisin, Massongy

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007849795

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Matunga Y..., demeurant chez M. Munia X... ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853473

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

d'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, conclu entre la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le groupement ATS Transport / SE Ambulances Vilhem / SARL Massing

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978356

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Mavungu Y... demeurant chez M. X... ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781781

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Philippe X..., demeurant à Massugas, Pellegrue (33790), et tendant à ce que le tribunal annule une décision de l'Institut national des appellations d'origine rejetant sa demande de classement dans l'aire

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793121

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 6 mai 1985, présentée par Mme Mireille X..., demeurant à Massingy-les-Vitteaux (21350) Vitteaux, dirigée contre le jugement

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176218

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

d'Etat, présentées pour la SARL LOISIRS 2000, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice et pour la SA CINEMAS FORUM, dont le siège social est situé 1, rue du Maire Massing

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, la suppression des passages à niveaux 65 et 66 à Perrignier, la requalification de la route départementale 1005 dans les traverses de Massongy

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