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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048316
6 juin 2001
; Vu, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par Mme Brigita TEKO MALUNGO, demeurant ... ; Mme TEKO MALUNGO demande au président de la
3 SS
CETAT:CETATEXT000007957707
17 mai 1999
Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721222
16 juin 2016
enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman, Loisin, Massongy
10 SS
CETAT:CETATEXT000007849795
26 septembre 1994
Matunga Y..., demeurant chez M. Munia X... ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853473
23 novembre 2011
d'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, conclu entre la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le groupement ATS Transport / SE Ambulances Vilhem / SARL Massing
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007978356
19 février 1997
Mavungu Y... demeurant chez M. X... ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007781781
23 octobre 1991
Philippe X..., demeurant à Massugas, Pellegrue (33790), et tendant à ce que le tribunal annule une décision de l'Institut national des appellations d'origine rejetant sa demande de classement dans l'aire
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007793121
31 juillet 1992
. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 6 mai 1985, présentée par Mme Mireille X..., demeurant à Massingy-les-Vitteaux (21350) Vitteaux, dirigée contre le jugement
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176218
17 mars 2004
d'Etat, présentées pour la SARL LOISIRS 2000, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice et pour la SA CINEMAS FORUM, dont le siège social est situé 1, rue du Maire Massing
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, la suppression des passages à niveaux 65 et 66 à Perrignier, la requalification de la route départementale 1005 dans les traverses de Massongy