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62 résultats pour « Mathilde ALAVOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Alain I, demeurant ... ; M. Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Alain D..., Mme Denise F..., MM. Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977501

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007945949

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118437

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Alain D..., demeurant Ferme du Crime, à Saint-Eustache-La-Forêt (76210) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181208

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JEAN-CLAUDE XQ..., DEMEURANT A SP. 85024 REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET ALAIN ZJ...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452548.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Alain Bénabent avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248065

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Alain A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041157

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Alain Z..., M. Alain A..., M. Patrick B..., M. Marc C..., M. Patrick D..., M. Yvon E..., M. F... G..., M. Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025685527

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803145

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Alain A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guadeloupe ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476018.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

C et Mme J G, les consorts F A, Éric A, Maryse A, Denis A et Mathieu A et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle