B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...

Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mathilde A..., M. Jésus Y... et M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mathilde X..., - les conclusions de M.

les droits indivis détenus par son fils Henri échéant, à son décès intervenu en 1991, à sa veuve Simone et à leurs quatre enfants ; que, par un acte en date du 20 septembre 1993, les indivisaires ont fait

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2010 et le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Zilpa Z..., Carméla Z..., Mathilde Z..., Jacqueline Z... ; les requérantes demandent que

Mathilde Z ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dunkerque une somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;

Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M.

ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly

du jugement du 10 mai 2004 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mathilde

Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et du MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, enregistré le 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux

demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant ..., Mme Mathilde

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., veuve Y, demeurant .

Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge (.)" ; que la requête de Mme Y... ne satisfait pas à ces prescriptions ; que, dès lors, elle n'est pas recevable

de l'association "Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers" sont rejetées.