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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230

30 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405919

28 mars 2007

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

11 mai 1990

Rocher, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575723

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449917.20211230

30 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge,

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575720

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470463

5 octobre 2018

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2018, présentée par M.

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215

15 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

28 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

25 septembre 1991

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508919

23 août 2011

Mathieu L, demeurant..., M. Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065798

29 juin 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470458

5 octobre 2018

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575717

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575721

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365903

25 septembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575719

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659667

11 décembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186316

28 février 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.