HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT Hervé PROUTEAU Représenté par Me Mathilde

La demande de la société MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET, venant aux droits de la société ATMEL ROUSSET, en paiement d'une indemnité de procédure est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le lycée Mathias de Chalon-sur-Saône conclut au non-lieu à statuer.

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Extremet, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience du 25 novembre 2024, avis a été donné aux avocats

prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE à Jean-Mathieu

et réprimée par l' article L. 221- 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné X...

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier L], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Mathilde

LA BANQUE POSTALE c/ [D] Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE :

Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu

ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00350 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEY c/ SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST VM Formule