Vallée, Auditeur, - les observations Me Odent, avocat de la SARL MAJEYDA, - les conclusions de M.

utilisés dans les lieux à hauts risques»), ces documents précisent que les comportements étudiés portent toujours sur le matelas complet, c'est à dire l'ensemble comprenant l'intérieur du matelas et la

pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice à la demande qui lui a été faite de doter immédiatement l'ensemble des établissements pénitentiaires de matelas

Vu la requête enregistrée le 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "MATOBA-ANSTALT", établissement, dont le siège est 17 Altenbachstrasse à Vaduz Liechtenstein

Vu la requête enregistrée le 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour "MATOBA-ANSTALT", établissement dont le siège est 17 Altenbachstrasse à VADUZ Liechtenstein

atteint l'occupant d'une cellule voisine, a exigé d'être déplacé et a proféré des menaces d'incendie volontaire ; que ces menaces ont été mises à exécution aux environs d'1h25 par la mise à feu de matelas

et par acte du 20 décembre 1996, la société Batiroc, société immobilière pour le commerce et l'industrie, a acquis la quasi-totalité des terrains et bâtiments industriels nus de la société anonyme Matelas

: en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. / 9404.29 : matelas : en autres matières. (...) " ; 2.

, revêtant les matelas qui en sont dépourvus d'une housse de protection, en remplaçant promptement les matelas détériorés ou inadaptés et en lavant les draps de lit régulièrement et, au minimum, une fois

DE REANIMATION, DONT L'EFFECTIF SE TROUVAIT ALORS INSUFFISANT, POUR L'EVACUATION D'UN MALADE, IL A GLISSE DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE OU HABITAIT CE DERNIER, ALORS QU'IL TENAIT L'UN DES BOUTS DU MATELAS

et trois parasols sur la partie de la plage occupée irrégulièrement et que ses matelas et parasols auraient été installés là par d'autres personnes que les requérants, il ressort en tout état de cause

ENLEVER LES ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE DE CARRY-LE-ROUET ; 3° DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER DE LADITE PLAGE DIVERS OBJETS MATELAS

située sur le territoire de la commune de Lecci pour une emprise de 741 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration démontable d'une superficie de 299 m², à l'installation de 38 matelas

solutions pérennes toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer les conditions matérielles d'installation des détenus, notamment en trouvant une solution alternative à l'utilisation de matelas

Châlons-sur-Saône a annulé la décision du 26 août 1993 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, estimant que l'administration était incompétente "ratione materiae

B exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.

Philippe X..., demeurant Via Matteoti 1, à Noale-Venezia (30033) en Italie ; M.

CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose que l'illégalité du décret découle de l'incompétence ratione materia et ratione loci de son auteur ; qu'en effet, le Premier

l'administration pénitentiaire en dépit de l'absence de confiscation du briquet après le premier déclenchement de l'alarme incendie ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en relevant que le matelas

centre hospitalier régional de Nimes et affectée dans un service psychiatrique, a été amenée à pratiquer une piqûre sur un malade que d'autres agents immobilisaient et maintenaient de force sur un matelas