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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492994
12 octobre 2018
B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007746343
24 janvier 1990
de l'association "Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers" sont rejetées.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007903416
20 octobre 1995
soit sursis à l'exécution de cette délibération ; Article 1er : La requête de l'association "AIMER VIVRE A MATHIEU" est rejetée.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837368
29 juillet 1994
Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007948128
5 mai 1997
un trop perçu en matière de frais de scolarité pour un montant de reversement de 10 784, 59 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)
CETAT:CETATEXT000008069693
8 mars 2001
Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.
5ème chambre
ORCE_504522_20251001
1 octobre 2025
demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
CETAT:CETATEXT000007709392
16 mars 1984
Mathieu ; 3° au rejet de la réclamation de Mme X... et de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698276
13 janvier 1984
MATHIEU X...
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007924885
4 novembre 1996
Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006448
18 juin 2007
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921087
1 avril 1996
MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.
CETAT:CETATEXT000007988803
28 mai 1999
Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497548
18 décembre 2009
2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232096
27 juillet 2005
lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu
CETAT:CETATEXT000007694448
22 juin 1984
MATHIEU A..., Y...
CETAT:CETATEXT000007708852
9 avril 1986
Mathieu X..., demeurant ...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007744832
22 novembre 1989
Mathieu X..., demeurant à San-Damiano (20264) Pruno. M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007742519
13 octobre 1989
Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé
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