Ils ne relèvent pas du champ d'application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et deux autres mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 avril, 23 août et 4 octobre 2019, le syndicat UATS-UNSA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement nos 1704227, 1800460 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Le département des Hauts-de-Seine a produit des observations, enregistrées le 9 avril 2024.

Mathieu O, demeurant..., M. Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.

Par un jugement nos 1704227, 1800460 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

Mathieu E, demeurant ... ; M E demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; .

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 23 avril

ou contre plusieurs défendeurs, la compétence () est déterminée par la plus élevée d'entre elles ". 2.

d'activité, d'aide personnalisée au logement, d'aide exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant total de 27 241,42 euros pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code du travail ; -le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'indemnisation du chômage ; -le code de justice administrative ; Après

Matthieu D, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril, 2 juillet, 23 juillet et 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-322 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de