AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650165
26 juin 1974
26 juin 1974
VU LES REQUETES PRESENTEES PAR LES CONSORTS ROBERT X... Z... ET LEON Z... DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...
Source officiellePage 1 sur 2
ROBERT, Matthieu, ROBERT
07/06/2026
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CAZIER, Matthieu, Michel, Robert
11/05/2026
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URDIEL, Matthieu, Pierre, Robert, ENEZ EOG PLAGES
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Port 29430 Plouescat, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Rue de Lannilis 29880 Plouguerneau
31/03/2026
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URDIEL, Matthieu Pierre Robert, ENEZ EOG PLAGES
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Port 29430 Plouescat, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Rue de Lannilis 29880 Plouguerneau
31/03/2026
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GEAY, Matthieu, Jean-Marie, Robert
19/02/2026
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8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officielle