CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Matthieu SOISSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569429

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

L'article R. 4127-236 précise que " Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas, dans les conditions définies aux articles L. 1111-2 et suivants. / Lorsque

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830205

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

- MODE DE PLACEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS - PLACEMENT D'OFFICE | 70-01 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214261

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

publique, le législateur a prévu qu'une tarification particulière, dite tarif d'autorité, s'appliquerait aux patients qui ont décidé de ne pas recourir, comme ils ont la possibilité de le faire, aux soins

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644182

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

. | 54-02-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX -Matières dans lesquelles le juge ne peut être saisi que d'un recours de plein contentieux - Election d'un membre du

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106823

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

pour la reproduction que si le médecin du travail atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux ; que ces dispositions visent seulement à confier au médecin du travail le soin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644254

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

DECRET DU 19 MAI 1969 ; EN CE QUI CONCERNE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 32 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA SEINE CONFIANT A LA CAISSE DE REPARTITION, D'ASSISTANCE ET DE PENSIONS LE SOIN

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008144672

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

au point 2.2, consacré aux "mesures pérennes", à annoncer leur intention d'engager des négociations en vue de déterminer les mesures de nature à réduire les déséquilibres géographiques de l'offre de soins

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701390

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.