ENTREPRISE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

INTERVENANTES : CPAM DES YVELINES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0305 substitué par Me Matthieu

Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

INTIMES S.A.S. [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Matthieu

5] [Localité 6] dispensée de comparaître Société [15] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

APPELANTE SOCIETE [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, substitué à l'audience par Me Matthieu

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/04546 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPZJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Me Colignon Me Negrevergne COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05027 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

. : Numéro : 22/02649 du : 02 Août 2022 RG : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZ5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du

EXPRO, JCP DE SOISSONS DU 14 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03274 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Toutefois sur un recours formé par deux créanciers, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Soissons a par jugement en date du 13 février 2024, dit que M.