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37 résultats pour « Maurice BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458933.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Etusson, d'un parc éolien comportant six éoliennes.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451533.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société par actions simplifiée (SAS) MW Brands, devenue Thaï Union Europe, est détenue par la société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223802

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Maurice B, demeurant ... ; M. Jacques C, demeurant ... ; M. René D, demeurant ... ; M. Michel E, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811244

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Maurice Y..., sa décision du 26 avril 1982 rejetant le recours gracieux de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007778

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), dont le siège est 2, place Maurice-Quentin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779491

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Delaporte, Briard, avocat de M. A... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. S..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698693

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Pascal B, demeurant résidence du théâtre, 14, place Aristide Briand, à Saint-Dizier (52100) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803999

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Delaporte, Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626369

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Maurice Y..., demeurant anciennement ... au Perreux (94170), et actuellement villa Guedalia, le Peyron Est à Fayence (83055), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007936835

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

indemnité de 21 004,07 F en règlement du marché n° 78 H1 264 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937211

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

indemnité de 121 020,66 F en règlement du marché n° 78 H1 185 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Maurice XE..., demeurant ..., M. François D..., demeurant ..., M. Emmanuel Y..., demeurant ..., M. André XO..., demeurant ..., M. Jean-Marc N..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M. Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839296

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Maurice Z..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629830

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X..., demeurant à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629831

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604367

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maurice A, demeurant ... ; M. et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Maurice XL..., demeurant ... à Marseille 13008 ; - M. Jean XP..., demeurant hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; - M. Jean-Pierre S..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Maurice XK..., demeurant ... à Marseille 13008 ; 27° M. Jean XO..., demeurant Hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; 28° M. Jean-Pierre Q..., demeurant ... ; 29° M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857549

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

Source officielle