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395 résultats pour « Maurice BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aac

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

PEIGNARD & DE CHANTERAC, avocats INTIMES : Monsieur Jean Claude X... 71 boulevard de la Corniche 22700 PERROS GUIREC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Maurice

Source officielle

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CC

cr

61372617cd58014677422e47

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour la contravention de dégradation légère, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et qui a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

05 partie civile, intimée représentée par Monsieur LEOST Raymond SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON route de Rodanne - 22560 PLEUMEUR BODOU partie civile, intimé représenté par Maître BRIAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Le SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL D..., Route de Rodanne - 22560 PLEUMEUR BODOU partie civile, appelant représenté par Maître BRIAND Maurice, avocat au barreau de GUINGAMP Le SYNDICAT POUR L'ASSAINISSEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409707

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cortefiel, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est 51, avenida Del Llano Castellan, 28020 Madrid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Maurice X..., - l'EARL YYY...

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420712

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

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CC

civ3

61372207cd580146773f9a5e

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Compagnie Fives Lille, dont le siège social est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de la société Maurice

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cr

6137253dcd5801467741c1d7

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

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CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Maurice Z..., demeurant à la Seyne-les-Alpes (Alpes de Haute-Provence), 18°) M. Raymond C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 19°) M. Roland E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 20°) M.

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CC

cr

61372582cd5801467741e5da

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Z... et de la SCP DELAPORTE et BRIARD

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CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

des Maures.

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412404

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

du Tour et 55, avenue Maurice Berteaux ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2002), que MM.

Source officielle