Par une décision implicite, le maire de Malville a rejeté la demande présentée par Mme B... le 1er juin 2015, tendant à la prise en charge par la commune de Malville, à hauteur de 1 503,60 euros, des consultations

Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Clinique du Mail est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

NOURHAM FRINGHIAN, président directeur général de la société anonyme "Fonderies Manil", a acquis, par une convention du 11 juin 1968, d'une part, pour une somme de 379 000 F, la quasi totalité des actions

de la catégorie de rattachement du mail au motif que la société n'était pas propriétaire de cet hypermarché. 5.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 4.

demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Manille

Vu la procédure suivante : Mme D C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur, A B, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Malville

l'intérieur en date du 16 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société "Clinique du Mail", - les conclusions de M.

ARTICLE 2 : IL EST DECLARE QUE LA SOCIETE "LA MAILLE DES BUISSIERES" N'EST TITULAIRE D'AUCUNE AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M. X....

Article 5 : L'Etat est condamné à payer à la SOCIETE "DIRECT MAIL PROMOTION" la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 5.

"La Maille des Buissières" est illégale. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à la S.A.

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise

annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande en date du 16 juin 1998 tendant à la remise en exploitation de la centrale nucléaire de Creys-Malville

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1755 T du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Grand Mail

cassation contre le jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de ces impositions en tant qu'elles ont été établies à raison du mail