Christian G..., Mme Solange 2..., M. Christian I..., M. J... A..., Mme Marie-Christine K..., M. Jean-J... L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M. Alain O..., Mme Maud P..., Mme Guénolée Q..., M.

Maxime XY..., Mlle Géraldine T..., Mme Odette V..., Mme Brigitte J..., M. Michel L..., M. Jean-Michel B..., M. D... FERRE, M. Francis A..., M. Pierre XX..., Mme Christine U..., à M. Guy R..., M.

Maxime, Mme D... Maryvonne, M. D... Claude, M. D... Frédéric, M. CATOIRE Gérard M... B... Maria, Mme X... Thérèse, Mme L... Francine, Mme Z..., M. Y... Lucien, M. E... Guy, M. J... Daniel, M.

Christian B..., Mme Arlette C..., M. Ludovic D..., M. Maxime D..., M. Joël E..., M. Bernard F..., M. Dominique G..., M. Christian H..., M. Michel I..., M.

ZK..., Anne-Marie ZO..., Marguerite ZP..., Christine ZQ..., Ginette ZR..., Anne-Marie XN..., Claudine R..., à MM.

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Mme C A était candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 derniers dans la commune de Sainte-Maxime (Var).

. ; - n° 130922, présentée par Mlle Christine XI..., demeurant ... ;- n° 130923, présentée par Mme Marie-Anne XS..., demeurant ... ; - n° 130924, présentée par Mlle Michèle U..., demeurant ... ; - n° 130925

Arthur E, à Mme Marie-Christine B, à M. Jean-Claude N, à Mme Lucia D, à M. Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M. Lorenzo H, à M.

Maxime AI..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Lucien BZ..., demeurant à Nuisement (Aube) ; M.

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société d'exploitation d'un service d'information.

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1729 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux faits en

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " Groupement des radios associatives libres " et

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société d'exploitation d'un service d'information (SESI).

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Los Estuflaires CFM Radio et à la SCP Duhamel -

Maxime, M... Pierre, Fontan Z..., à Mme du Bois de Marolle Brigitte, à MM. U... Jean, XB... Alain, XX... Claude, P... Guy, Leroy XW..., Rodriguez A..., XC... Michel, Chatelier, J... Edouard, T...

Michel C, à Mme Christelle D, à Mme Anne E, à Mme Sophie F, à M. Joël G, à M. Charles H, à Mme Fatima I, à M. Didier J, à M. Daniel K, à M. Bernard L, à M. Jean-Paul M, à M. Philippe N, à M.