René Y... une autorisation de lotir sur des terrains lui appartenant à Saint-Maxire ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont le siège est 11 avenue Saint-Michel, Lotissement

Frédéric X..., demeurant Domaine "les Charles" Route de Saint-Maxime à Le Muy (83490) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1988 par lequel

Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

Sans Souci a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le maire de Limonest (Rhône) a supprimé le cahier des charges du lotissement

Maxime X..., demeurant Lotissement Espace Vert à Rostrenen (22110) ; M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU RUISSEAUDE GLAISE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT LEUR DEMANDE

MAXIME , Z... JEAN ET X...

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) a rejeté sa demande de permis d'aménager un lotissement

G..., ancien adjoint, sur le chantier du lotissement du Parc trois semaines avant le premier tour des élections contestées avait pour but de donner à croire qu'ils se trouvaient à l'origine de la reprise

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, propriétaires d'un lot au sein du lotissement Beauvallon, situé

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. G et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Damien Gaillard un permis d'aménager un lotissement

." ; que l'article 5 du règlement du lotissement dit des Loirets, approuvé le 25 février 1987, se borne à rappeler cette règle ; qu'aux termes de l'article 6 du même règlement du lotissement : "Les constructions

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) a délivré un permis d'aménager un lotissement

Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.