Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Maxime Richard, société

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

décision ; "aux motifs, d'autre part, que le ministère public fait valoir, à juste titre, que le modèle Opel commercialisé en France approchant le plus celui du véhicule litigieux a pour vitesse maxima

retracent la précédente décision, dont l'autorité est soulevée, avec suffisamment de précision, afin que la Cour de Cassation puisse apprécier la valeur de ladite exception ; que la cour d'appel, loin

en raison des caractéristiques de l'accès à ce dernier ; que dès lors, le maire de Sainte-Maxime-sur-Mer, en autorisant ce lotissement sans que soit prévu un aménagement de son accès, destiné à diminuer

B..., demeurant ..., Domaine de Beauvallon Bastole à Sainte-Maxime (Var), 6 / de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Parc de la Nartelle" à Sainte-Maxime (Var), prise en la personne

est situé sur un terrain en pente, en contrebas du lotissement dénommé Résidence " LES OLIVADES " à Saintes Maximes (83120).

effet par le lotisseur et suffire aux besoins prévisibles du lotissement et que l'ASL Les Pins Dorés et les Olivades à laquelle incombe la charge de "gérer et administrer les biens communs au lotissement

est propriétaire d'une villa située [Adresse 1], constituant le lot numéro 9/10 du lotissement dit «  Les Grands Souleyas » à SAINTE MAXIME, lieudit «  La Croisette ».

. ; 2°) Madame Ginette Z... épouse A..., demeurant à Saint-Maxime (Var), lotissement du Belvédère ; 3°) Monsieur Pierre A..., demeurant à Paris (15e), ... ; 4°) Madame Dominique A..., demeurant à Paris

Article 3 : Les conclusions de la commune de Sainte-Maxime tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Maxime D... et Franck E... qui les attendaient à la voiture pour rentrer ; M. Dorian F... les avait ensuite rejoints et lui avait alors indiqué que l'autre individu, à savoir M.

enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Marie-Thérèse Z... et Marie-Thérèse X..., demeurant aux n°s 9 et 10 "Les Résidences Varoises" à Sainte-Maxime

à l'exécution de ses obligations contractuelles ; que s'agissant de Monsieur Maxime X... bénéficiaire de la cession sollicitée, il n'est pas contesté qu'il est membre de l'EARL X..., à la disposition

René Y... une autorisation de lotir sur des terrains lui appartenant à Saint-Maxire ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

APPELANTS LA SARL LA CROISETTE dont le siège est C / O SCI EMMAG UI- Résidence Le Suffren F- Rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME LA SARL FAGA dont le siège est C / O SCI EMMAG UI Résidence Le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame veuve Marie C..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), lotissement Le California, quartier