Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 août 2018 par laquelle le conseil municipal d'Entremont, devenue commune de Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie

A, ainsi qu'une somme de 239 602 euros à la CPAM de Haute-Savoie.

DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; çONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE S'IL RESSORT D'UN ECHANGE DE CORRESPONDANCES ENTRE LE MAIRE DE MEGEVE ET LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Savoie

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de Tignes (Savoie

P X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire valant permis de démolir délivré le 21 mars 2022 par le maire des Allues (Savoie) à la société Rising Stone, ainsi

21 août 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 15 mai 2018 par la commune d'Annemasse (Haute-Savoie

) ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de produire les engagements alternatifs souscrits par la société SAFO ; 3°) de mettre à la charge des sociétés NDIS et SAFO la somme de 5 000 euros au

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Savoie a saisi, sans s'y associer, la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes

Maxime T..., demeurant ... ; - n° 130947, présentée par Mme Corinne B..., demeurant ... ; - n° 130948, présentée par Mme Elisabeth XQ..., demeurant 4, Grand'Rue à Grussenheim (68320) ; - n° 130949, présentée