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7 résultats pour « Maxime THURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746723

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Marie-Thérèse Z... et Marie-Thérèse X..., demeurant aux n°s 9 et 10 "Les Résidences Varoises

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719420

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Maxime, Mme D... Maryvonne, M. D... Claude, M. D... Frédéric, M. CATOIRE Gérard M... B... Maria, Mme X... Thérèse, Mme L... Francine, Mme Z..., M. Y... Lucien, M. E... Guy, M. J... Daniel, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030236197

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Maxime ROSSI, demeurant 1, rue de la Montagne à Beaucaire (30300) ; - n° 93 595, présentée pour M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Odette X..., Angèle Z..., Bernadette A..., Monique B... de Marco, Catherine C..., Marie-Madeleine D..., Marie-Claude H..., Odile H..., Christiane P..., Josette P..., Monique T..., Gisèle V..., Marie-Thérèse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

MORIZE Père et Fils, dont le siège social est aux Riceys (Aube) ; Mme Thérèse K..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M.

Source officielle