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8 résultats pour « Mayeton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624313

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MARESON, société anonyme dont le siège social est 33, 4ème rue Zone Industrielle

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039161402

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

B..., C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Sète a délivré à la SCI Malenon un permis de construire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634824

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

imposable, à son nom, des revenus de capitaux mobiliers provenant de la distribution, réputée faite à son profit, des bénéfices, rehaussés par l'administration, à raison desquels la société anonyme "Mareson

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722398

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 8 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON "CELLIER DE MARRENON

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008013477

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Mahetan X..., demeurant chez M. Mahamadou Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733005

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamnée à verser la somme de 395 175 F à la ville de Charleville-Mézières en réparation des désordres affectant le groupe scolaire des Maybions

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057617

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

complémentaire, enregistrés les 12 avril et 12 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ZIMMER LIMITED, dont le siège est The Courtyard, Lancaster Place, South Marston

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323685

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

1°, sous le n° 361528, la requête enregistrée le 1er juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par la société Midel dont le siège est 238 bis avenue Jacques Vogt, Hameau de la Croix Madelon

Source officielle