CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE AVEC L'ENTREPRISE COSTA

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750713

Admin. suprême

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700829

Admin. suprême

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007953760

Admin. suprême

28 mars 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM et de Me Cossa, avocat des Etablissements Mallet, - les conclusions de M.

Source officielle

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

X..., de Me Cossa, avocat de la société anonyme Jean Bernard, de Me Boulloche, avocat de M. Paul B... et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007774231

Admin. suprême

29 juin 1990

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI et de Me Cossa, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

Costa, à Mme G. Donadio, à M. A. Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G. Mettrier, à M. B. Michaela, à M. L. Saint Aman, à M. Yves Terrin, à Mme G. Verneghe, à Mme M.F.

Source officielle

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841194

Admin. suprême

13 janvier 1995

part, la décision du président de la chambre en date du 24 septembre 1982 annulant l'appel d'offres organisé le 15 juin 1982 pour l'attribution du lot n° 2 (terrassements généraux, gros oeuvre et maçonnerie

Source officielle