Vu, 1°) sous le numéro 125 969, la requête enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MAZUREAU-QUIBOEUF-PROMOTION, dont le siège social est ...

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société Prouvost-Masurel, - les conclusions de M.

LE MAZURIER, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, représentée par son mandataire judiciaire, Maître X... ; la S.A.R.L.

et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée Maurel et fils, - les conclusions de M.

MAUREL ET FILS dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

, a compter du 1er janvier 1970 et en soutenant que la dame maurel avait depuis lors sa residence principale dans cette villa ; que, par un jugement en date du 12 mars 1975, dont le ministre de l'economie

Vu la procédure suivante : La société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société les Grands Moulins Maurel : Considérant que, par sa requête dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

du Nord " a obtenu trois sièges avec quatorze voix, la liste " Union des Français d'Afrique du Nord " a obtenu deux sièges avec onze voix, la liste " Union des Français indépendants du Maghreb et du Machrek

février 2016 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative à la sécurité des données des clients de la banque Martin Maurel

X..., est desservie soit par la voie communale passant par "la Mazurais" soit directement à partir du centre d'exploitation par la parcelle ZT 67 en nature de culture "terre" ; qu'elle n'est donc pas inaccessible

André X..., demeurant à Maurens (24140) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maureen A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

MAUREL,à M. et Mme Y..., à la commune de Lambesc et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Marseille du 18 août 2003 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 101 rue de la Maurelle

E des bâtiments modulaires qu'ils occupent sans droit ni titre allée Jan Mazaryk à Sevran (Seine Saint-Denis), sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et la mise sous séquestre à leurs frais et