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Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision du ministre de la défense refusant de lui attribuer la médaille de la valeur militaire pour des

.* MEDAILLE DES EVADES - NOTION D'EVASION.

dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée, notamment par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relatives aux études médicales

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation

PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - OSTHÉOPATHES - POSSIBILITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ REMPLISSANT LA CONDITION DE DIPLÔME D'UTILISER CE TITRE - EXISTENCE [RJ1].

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; Vu l'arrêté du

. - | CERTIFICATS MEDICAUX - VALIDITE.

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Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité (.) " ; que l'article

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délai de quatre mois à compter de la promulgation de ladite loi, et conformément à l'article 38 de la Constitution, toutes mesures modifiant les dispositions concernant "la formation des professions médicales

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