G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.

MercadierX, qui avait la charge de son père en vertu d'un acte de donation de 1968, ne l'a pas informée de son incapacité à s'acquitter de son obligation de logement ; qu'elle n'a jamais donné son accord

Mercator, de Me Coutard, avocat de la Société FORCLUM et de Me Hennuyer, avocat de Mme Vve X..., - les conclusions de M.

transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, la société Mercyalis est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué. 4.

des pièces du dossier que l'étang de Merlatière est principalement alimenté en eau par le ruisseau "Le Chaffaud", cours d'eau non domanial barré par une digue en pierres d'une quarantaine de mètres ;

au gibier d'eau, dans le département de la Loire sur les fleuves, rivières, lacs, étangs, marais non asséchés d'une superficie supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis, dimanches, mercredis

et de l'association pour l'éveil et la formation chrétienne des enfants du primaire, la décision de l'inspecteur de l'académie du Cher du 30 juin 1987 autorisant le transfert des cours du samedi au mercredi

l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 16 avril 1984 par lequel le maire de Pavie n'a autorisé les marchands forains et ambulants à pratiquer leur commerce que sur la place de l'Eglise et le mercredi

par 1/ la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, DE LA CHAUSSURE ET DE LA MAROQUINERIE DE L'AUBE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., 2/ l'ASSOCIATION MERCATUS

QU'EN VUE DU SCRUTIN DE BALLOTAGE QUI A EU LIEU LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE CRANSAC AVEYRON , LA COMMISSION A ACCUEILLI, APRES LA DATE DU MERCREDI A 12 HEURES FIXEE PAR ARRETE PREFECTORAL, LES

personne se prévalant de la qualité de supporter de l'En avant de Guingamp ou se comportant comme tel entre les communes du département des Côtes-d'Armor et la commune d'Angers (Maine-et-Loire), le mercredi

X..., commissaire-enquêteur, pour chacune des enquêtes d'utilité publique effectuées à La Merlatière et à Soullans pour des projets de construction de postes de transformation d'énergie électrique ; 2°

Elle est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription,

D'EMPLOYEE A LA CANTINE SCOLAIRE PAR UN ARRETE DU 15 DECEMBRE 1977, QU'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE AVAIT ETE ENVISAGEE CONTRE ELLE EN RAISON "DES PROPOS DIFFAMATOIRES ET MALVEILLANTS TENUS EN PUBLIC LE MERCREDI

société requérante, à la tranche horaire de 14 h à 1 h pour les années 1992 et 1993, avant de les fixer, pour les années 1994 et 1995, à la tranche horaire de 15 h à 1 h pour les jours autres que le mercredi

décembre 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de Loire-Atlantique l'a requis d'assurer une permanence pour les services de la direction départementale de l'équipement du mercredi