hors oeuvre brute déclarée de 10 629 m2 et une surface hors oeuvre nette déclarée de 7 854 m2 ; que dans le calcul de la surface hors oeuvre nette il n'a pas été tenu compte de la superficie de la mezzanine

tendant à l'annulation de cette autorisation est devenue sans objet ; Sur les conclusions de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU MESNIL et de la commune du Mesnil-Saint-Denis tendant à l'application des dispositions

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1985 et 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI

Article 2 : La présente décision sera notifiée au "COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL MAISONS-MESNIL LE PECQ CONTRE LES DEVIATIONS DELA RN 308 ET DU CD 157", à M.

Article 6 : Le recours incident présenté par l'Association pour la Défense du Site et de l'Environnement du Mesnil dans la requête n°38 077 est rejetée.

le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association de défense du site et de l'environnement du Mesnil-le-Roi

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de MESNIL-ESNARD et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SNC INVEST HOTELS BLANC MESNIL, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI

Robert Y..., demeurant ... des Champs à Le Mesnil-Saint-Denis (78320), - M. Henri Z..., demeurant ... (78320) Le Mesnil-Saint-Denis ; - M.

COMMUNE DU BLANC-MESNIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de M.

3 situé 6, rue de Paris, départementale 401, sur le territoire de la commune de Mesnil-Amelot (77990), et de l'arrêté du 28 janvier 2011 en ce qu'il concerne les centres du Mesnil-Amelot 2 et 3 ; 2°)

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI, à la société civile immobilière le Château du Mesnil, à la société civile immobilière

X... l'arrêté du maire de BLANC MESNIL du 31 août 1982 prononçant la radiation des cadres de cet agent ; 2° rejette la demande présentée par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune du Mesnil-Patry au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

X... devant ce tribunal aux fins d'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1992 du maire du Blanc-Mesnil prononçant sa radiation des cadres ; 2°) de rejeter la requête présentée par la commune du Blanc-Mesnil

" ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA POINTE SULLE" ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION