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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708843
29 janvier 1986
Vu la requête enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y..., demeurant chez M. Z... Messaoud place des Martyrs à X...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007714617
11 juin 1986
MESSAOUDI Zoubir, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007982391
2 février 1998
MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008089970
27 mai 2002
MESSAOUD, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007643588
11 janvier 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...
CETAT:CETATEXT000008054244
28 juillet 1999
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret
CETAT:CETATEXT000007690631
17 décembre 1986
KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007934423
6 décembre 1996
MESSAOUDI, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008031130
7 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 2000, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ...
7 SS
CETAT:CETATEXT000008015796
4 avril 2001
Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mme Fatima Y... demande au nom de sa soeur Mme Messaouda X..., ressortissante
CETAT:CETATEXT000007707119
30 avril 1986
Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137628
22 octobre 2003
Y..., veuve X..., un visa d'entrée en France ; Vu 2°), sous le n° 240559, la requête enregistrée le 28 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y...,
CETAT:CETATEXT000007889622
21 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008175125
27 juillet 2005
Messaoud A, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838840
23 juillet 1993
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud
6 SS
CETAT:CETATEXT000007779022
26 octobre 1990
Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Messaouda X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
CETAT:CETATEXT000007928545
14 mars 1997
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735559
15 mai 1987
par Mme Messaouda X..., mère du requérant, ni les attestations des frères et soeurs de celui-ci, relatives à la donation dont aurait bénéficié M. Y...
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176066
11 juin 2004
jugement du 26 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 28 janvier 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Messaouda
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