secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE MERTENS FRANCE, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune des Mesneux, - les conclusions de M.

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'abbé Chalumey et de Me Blondel, avocat de la commune de Baume-les-Messieurs, - les conclusions de M.

Vu 1° la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy

Jacques X..., demeurant à Sermu Baume-Les-Messieurs Voiteur 39210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé

X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 juin 1983 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne annulant son élection en qualité de maire de la commune des Mesneux Marne qui a eu lieu le

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu : Considérant que si postérieurement à l'annulation par le jugement attaqué du permis de construire délivré à Messieurs X...

LE COUTEUR et SAGHERIAN dirigé contre la société d'études techniques FOULQUIER et la société d'exploitation d'alliages légers : Considérant que, contrairement à ce que soutient Messieurs LE COUTEUR et

d'éclairer les ministres sur l'application à chaque commune des méthodologies et paramètres scientifiques permettant de caractériser les phénomènes naturels en cause, notamment ceux issus des travaux de Météo

et de Gaz de France dite "Pers 933" du 25 juin 1992, portant règlement relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ; que Messieurs

G... la somme de 1 800 euros à verser à Messieurs J..., E... et I..., au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 5.

que le conseil municipal de Bordeaux a , par une délibération du 30 novembre 1998, autorisé le maire à signer la convention de délégation avec la société SATB ; que la SOCIETE GROUPE PARTOUCHE et messieurs

l'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU SITE DE BOLLENE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 17 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un radar météo

sur l'ensemble des épreuves qu'elle a subies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 10 novembre 1989 portant création du brevet professionnel Coiffure à trois option (option A : coiffure messieurs

l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 1304602,1304598 du 19 septembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de Messieurs

des sols en tant que ce plan comporte un emplacement réservé dit point A 8 ; Considérant que le détournement de pouvoir allégué par les Consorts X... n'est pas établi ; Article 1er : La requête de Messieurs

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour Messieurs CASA, Z... et Y... et Mme A... de l'exécution de l'arrêté du maire de Nice en date du 26 janvier 1991

A, qui aurait publié une tribune injurieuse à son égard intitulée : Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose et aurait demandé à consulter, puis aurait conservé entre les deux tours de scrutin

départementale de remembrement du Bas-Rhin statuant sur les biens de Mme X... alors qu'une parcelle d'apport réattribuée à cette dernière était traversée par un chemin reliant la rue des Prés à la rue des Messieurs