X..., Mettens et de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DE VACANCES sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SARL AUDE CAZENAVE et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

Montigny-les-Metz avait licencié M.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE METZ, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel

n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Metz a annulé la décision précitée ; Article 1er : La requête de la Ville de Metz est rejetée.

Raymond X..., une décision du 26 juin 1987 par laquelle le maire de Metz a refusé de titulariser M.

X... à la mairie de Metz avait le caractère d'un recours gracieux contre la décision du 18 janvier 1985 du maire de Metz le licenciant de son emploi de gardien de musée stagiaire ; que ce recours a été

Moselle pour des désordres apparus dans le groupe scolaire à Metz-Queuleu, 2° rejette la demande présentée par la ville de Metz devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces

A METZ MOSELLE ET POUR LES HERITIERS DE M. Y... ARCHITECTE, MADAME VEUVE Y... ET M. BERNARD MARIE Y... DEMEURANT ...

de l'université de Metz, du recteur de l'académie de Nancy-Metz et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à lui verser 258 000 F de dommages et intérêts en

ARTICLE 4 : LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE SONT MISES A LA CHARGE DE LA VILLE DE METZ.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1988 et 15 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la VILLE DE METZ, représentée par son

X... la somme de 50 000 F, 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Metz par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Parking Paixhans et Holding Metz Saint-Jacques n'est pas admis.

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A CONDAMNE LE REQUERANT, SOLIDAIREMENT AVEC LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METZLE

" STEB , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST ..., A METZ-BORNY MOSELLE , LA DECHARGE DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LES SOCIETES, AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M.

Article 2 : L'exécution des arrêtés des 24 juin et 9 décembre 2008 du maire de Metz est suspendue.