Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le comité des œuvres sociales de Meylan et la commune de Meylan à lui verser la somme totale

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des résidences La Chantourne, Les Terrasses de Meylan, Les Eyminées et Les Buclos ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

Article 5 : L'Etat versera à la COMMUNE DE MEYLAN une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des résidences La Chantourne, Les Terrasses de Meylan, Les Eyminées et Les Buclos ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1991 et 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "MEYLAN DEMOCRATIE",

les 28 septembre 1999 et 26 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE GRESIVAUDAN L'OURSIERE, agissant par son syndic, sis 5, rue de la Grange à Meylan

GERARD, DEMEURANT L'UN ET L'AUTRE A MEYLAN ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE

Pascal X..., demeurant 5, passage de la Teille à Meylan (38240) ; la COMMUNE DE MEYLAN et M.

VU SOUS LE N° 6.850 LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA COMMUNE DE MEYLAN ISERE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, 2° L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'ENVIRONNEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER

et de Mme X... doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la commune de Meylan et de Mme X... est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MEYLAN, représentée par son maire en exercice et par Mme X..., demeurant ... ;

verser une indemnité de 2 696 341,16 avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 1983 en réparation du préjudice que lui a causé l'incendie du collège d'enseignement secondaire Lionel X... à Meylan

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MEYLAN, représentée par son maire en exercice et par Mme X..., demeurant ...

pour la période du 20 décembre 1997 au 30 septembre 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Matussière et Forest et l'intervention volontaire de la société Meylan

A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 août 2018 par lequel le maire de la commune de Meylan a tacitement délivré à M. et Mme D un permis de construire modificatif

, d'une lettre du 9 décembre 1985 du maire de Meulan informant M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... et l'appel incident de la Commune de Meulan sont rejetés.

l'arrêté du maire de Meulan licenciant M.