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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689995

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

X... de SAINT PASTOU et autres et de la SCP Guiguet, Bachelier de la Varde, avocat du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l'Izaute et du Midour, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744857

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Carl A..., de nationalité canadienne, demeurant Pointe Milou à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), M. X... GREER, de nationalité américaine, demeurant Pointe Milou à Saint Barthélémy, et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837059

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

faisait suite à plusieurs autorisations de construire délivrées au cours des dix-huit mois précédents sur des terrains contigus situés de part et d'autre de la limite séparant les communes de Lelex et Mijoux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

P BE et Mme AL BE née T, l'indivision composée de Mme A AO et de Mme BR AU, Mme AY BF, la société civile immobilière Miaou Miaou M. AA BH, M. K BI, M. BJ W, Mme AD BD épouse I, M. C CD BK, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807412

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

X..., demeurant à l'Ile Saint-Barthélémy (97133) Pointe-Milou ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944681

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

a déclaré d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes réglementaires, les travaux d'établissement de la ligne à deux circuits 63 KV de raccordement de la ligne 63 KV Aire sur l'Adour-Midour

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836108

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRAND CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007295

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault en date du 7 mars 2001 rejetant sa demande de pension pour les infirmités pharyngite chronique mico-purulente

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874069

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Gratien X... demeurant ... à La Cluse et Mijoux (25300) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745692

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

administratif de Lyon a, à la demande de Mme X..., décidé qu'il serait sursis à l'exécution des arrêtés du 31 décembre 1986 leur accordant un permis de construire sur le territoire de la commune de Mijoux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839101

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

MOHAMED, demeurant rue Neuve, près du marché communal n° 44 Missour (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807400

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

civile immobilière "Le Grand Carénage", a annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le maire de St-Barthélémy (Guadeloupe) lui a accordé un permis de construire sur le lotissement de la "Pointe Milou

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620043

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Villa Samarcande, Montée Milou Château-Gombert à Marseille 13000

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835822

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRANDE CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931332

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

lequel le maire de cette commune a ordonné l'interruption des travaux entrepris en exécution d'un permis de construire du 18 mai 1992 pour la construction de villas individuelles au lieudit La Pointe Milou

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267082

Admin. suprême

13 mars 2017

13 mars 2017

ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que s'il constitue l'extrémité Nord d'un lotissement, il borde au-delà un vaste espace vierge ouvert sur la mer qui se termine par la calanque de Port-Miou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660682

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

1970, A 17 HEURES 30, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 67 BIS AU VOLANT D'UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A SON PERE, LE SIEUR LUCIEN X..., SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472833.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

S BP et Mme AS BP née Z, l'indivision composée de Mme A AW et Mme CC BE, la société civile immobilière Miaou Miaou, M. AI BR, M. L BS, M. BT AE, Mme AL BO épouse K, M. CN BU, Mme AA BC, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008127100

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

construire antérieur, mais comme délivrant deux nouveaux permis de construire dont la légalité doit être examinée en elle-même ; Considérant que l'article 2c du règlement du lotissement de la Pointe Milou

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (42300) Roanne ; Monique MIROUX

Source officielle