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2 résultats pour « Michèle Lebosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464403.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Maître Michèle Lebosse, administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la société civile immobilière Les Mimosas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY... Michel, Q... Claude, XD... René, XS... Michel, XI... Marc, G... Léopold, XJ... Jean-Jacques, Quantin P..., Z... Joseph, M...

Source officielle