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4 résultats pour « Michael MAJSTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026531774

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

dispositions du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de prendre un arrêté établissant la liste des diplômes supérieurs ou équivalents au grade de master

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513034

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Michel CL, M. Michel S, Mme Anne-Marie CE, M. François CF, Mme Françoise CI, M. Daniel CM, M. Jacques CN, M. Jean CO, M. Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOLOGIE, dont le siège est au 71 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt Cedex (92774), le SYNDICAT UNSA SANTE SOCIAUX, dont le siège est au centre hospitalier 1 avenue Michel

Source officielle