Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée Me Michael MAJSTER de l'ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES

Représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, avocat postulant, toque : 1927 Et ayant pour avocat plaidant Me Michael

française [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240346 Me Michael

WARNER [R] MUSIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LAUTIER - B925 Me PRUGNIER - R58 Me MAJSTER - D727 Me VARET - D52 représentée par Maître Michael MAJSTER de

#Tecom Master, SL срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Michel, - Y...

MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT

CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Michaël Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Maserati West Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Maserati Spa, dont le siège est [...]

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Par ailleurs, il n’est pas contesté que cent quatre-vingt candidatures ont été instruites pour une capacité d’accueil de trente places pour le master en litige.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

[J] et [X] ont notifié à MASTER BW l'annulation des contrats dans un courrier du 20 juin 2022 et demandé le remboursement des droits d'entrée, ce que MASTER BW conteste.

Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

, au motif qu'elle n'a pas obtenu son diplôme national de licence l'année précédant son inscription en master.

2 eu égard aux notes qu'elle a obtenu en master 1.