CLINIQUE MICHELET, dont le siège social est ... (42026), représentée par la société d'avocats Musset-de Berail, 37, place Bellecour à Lyon (69002) où elle a fait élection de domicile ; la S.A.

Article 2 : Mme MICHALLAT X... est déchargée des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977.

code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association Atelier d'Architecture Autogérée (AAA) de deux terrains communaux qu'elle occupe illégalement boulevard d'Achères et 7-12, rue Michelet

directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de les indemniser au titre de la perte de parts qu'ils possédaient en Algérie dans la société immobilière "Michelet

ET DE L'IMPASSE MICHELET et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation

de construire dans une zone industrielle ; - si la démolition des bâtiments situés dans l'emprise de la route nationale 305 conditionne l'octroi du permis litigieux ; - si les dimensions de la rue Michelet

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 OCTOBRE 1974 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES A REFUSE DE DONNER SUITE A LA PROPOSITION D'AFFECTATION AU LYCEE MICHELET

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUES CHIRURGICALES SA, dont le siège est 50 rue Michelet

Michelet qui, en qualité de président du conseil régional de l'Ordre, avait pris part à la décision de première instance ; que la feuille de tenue d'audience produite au dossier et qui ne fait pas ressortir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1987, présentée par Mme X..., demeurant Valmante Michelet, bât.

VICTOR-MICHELet au ministre délégué au budget.

tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1978 par laquelle le directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine leur a fait savoir que leur projet de construction du bâtiment " Michelet

José X..., demeurant au centre de détention de Liancourt, n° 5345 BP 259, rue Jules Michelet à Liancourt (60332) ; M.

Abbas X..., demeurant Centre de détention, rue Jules Michelet à Liancourt (Oise) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 19 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

départemental de l'équipement ; que, malgré l'impossibilité de procéder, à la date de la décision attaquée, à l'ouverture d'un accès sur la RN 305 prévu par le projet, l'accès existant sur la rue Michelet

Azzedine A, demeurant 8, rue Jules Michelet à Metz (57070) ; M.

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME GRANDE PAROISSE dont le siège est 4-8, cours Michelet, La Défense 10 à

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille